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En accord avec la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’entreprise:

Raison sociale: M. Moleiro Editor, S.A.
CIF/NIF nº A59888206
Siège social: Travesera de Gracia 17-21 6º 2ª, 08021 Barcelona, España
Enregistré au Registre du commerce de Barcelona, tome 21.324, livre 180, feuille numéro B-19943, première inscription.

Nº de téléphone (+ 34) 932 402 091
Site internet: https://www.moleiro.com
Email: info@moleiro.com
Email de protection des données: info@moleiro.com

Objectif du site internet


Le site internet www.moleiro.com appartient à M. Moleiro Editor, S.A. (le Prestataire) et a pour objectif la vente et la présentation de nos produits et services.

Conditions d’utilisation


L’accès au site internet et sa moindre utilisation octroie à l’intéressé(e) le statut « d’usager ». Cela implique l’acceptation de toutes et chacune des conditions ici présentées, réservant au Prestataire le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Dans certaines circonstances, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation du site internet et ses contenus.

Ce site internet a été contrôlé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement est garanti toute l’année, 24h/24. Cependant, le Prestataire n’écarte pas la possibilité de problèmes techniques ou de cas de force majeur rendant inaccessible le site internet. Par conséquent, le Prestataire ne garantit pas l’accès continu ni une bonne visibilité ou de bons téléchargements des éléments et informations contenus sur la page.

Responsabilité du prestataire


Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages, pertes, réclamations et dépenses résultant de l’utilisation du site internet. Il pourra seulement être tenu responsable d’éliminer au plus vite des contenus ayant pu générer des préjudices.

Il ne sera en aucun cas responsable de dommages qui résultent de, entre autres :

• Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, retards, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou informatique, causé par des raisons échappant au contrôle du Prestataire.
• Toute atteinte illicite et utilisation de programmes nuisibles sur les supports, tels que les virus informatiques.
• Usage inadéquat ou abusif du site internet.
• Erreurs de sécurité ou de navigation causés par un mauvais fonctionnement du navigateur ou une utilisation de programmes obsolètes.
• Conflits sociaux tels que les grèves, émeutes, mouvements populaires, les cataclysmes naturels, explosions, décisions du Gouvernement et autres cas de force majeure.

Obligations de l’usager


L’usager devra émettre des informations véridiques au moment de remplir les formulaires d’inscription et devra les actualiser si elles venaient à changer.

L'usager sera le seul responsable des fausses déclarations qu'il puisse faire et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

Malgré ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent, il est du devoir de l’usager de garder un usage du site internet adéquat aux normes en vigueur.

Le prestataire pourra interrompre le service ou la relation avec l’usager de manière immédiate en cas de mauvaise utilisation du site internet et de ses services, et de non-respect des normes en vigueur.

Hyperliens


Étant donné qu’il n’est pas possible de contrôler le contenu des pages internet gérées par des tiers, le prestataire n’est pas tenu responsable de leur contenu. Au cas où un contenu inadéquat serait observé, nous procèderons immédiatement à la suppression de l’hyperlien correspondant. Si nécessaire, nous avertirons les autorités quant à ce contenu.

Propriété intellectuelle et industrielle


Le prestataire dispose de licences et autorisations lui permettant de publier les éléments, la programmation, et les contenus graphiques du site internet.

Indépendamment du but auquel elles étaient destinées, sont formellement interdites la reproduction totale ou partielle, l’exploitation, la distribution et la commercialisation sans autorisation préalable du prestataire. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ces derniers sont responsables de tout type de controverse éventuelle qu’ils pourraient susciter.

Durée, suspension et fin


Les services et informations sont présentes sur la page internet pour une durée indéfinie. Cependant, le Prestataire pourra les suspendre temporairement ou définitivement dès lors qu’il pourra le justifier. Si possible, il informera alors les usagers de cette suspension temporaire ou définitive.

Droit local


Tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de la juridiction de Barcelone, les parties renonçant expressément à tout autre droit dont elles pourraient se prévaloir.



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